Conditions Générales de Ventes

Prix :

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente fournie(s) par EASY IMPLANT à ses clients situés en France. En cas de contradiction avec les conditions d’un client, il est convenu que les présentes conditions prévalent sur les précédentes sauf accord préalable accépté par EASY IMPLANT et notifié au client par écrit.
  • Les prix sont valable depuis le 01/02/2014 ; néenmoins, EASY IMPLANT se réserve le droit de les modifier sans préavis, même au cours de la période de validité.
  • Tous nos prix sont indiqués en Euro.

 

Commandes :

  • Toutes commande passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre siège.
  • Nos prix sont donnés Départ Usine ; ils n’incluent pas les frais d’expédition. Ceux-ci sont calculés pour chaque envoi.
  • Pour une commande supérieur ou égale à 300 Euros TTC, les frais d’expédition sont pris en charge par EASY IMPLANT.
  • Pour une commande inférieure à 300 Euros, les frais de port sont à la charge du client.

 

Livraison :

  • Toute date de livraison mentionnée par EASY IMPLANT n’a qu’une valeur indicative. Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité d’EASY IMPLANT. Aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable.
  • Lors de la livraison, le client doit contrôler l’état de l’emballage et le contenu des colis. Tout problème concernant le transport doit être immédiatement signalé au transporteur et faire l’objet d’une réserve sur le borderau de transport.
  • Quel que soit le motif de réclamation, EASY IMPLANT devra en être informée par écrit sous 48 heures à réception du/des colis.
  • En cas d’événement quelconque, affectant l’approvisionnement de EASY IMPLANT qui entraînerait un délai de livraison supérieur à 3 mois, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans indemnité d’aucune sorte et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à un titre quelconque.
  • Toutes nos livraisons font l’objet de factures payable à notre siège social.
  • EASY IMPLANT se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement du client.

 

Retours :

  • Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’une demande préalable auprès d’EASY IMPLANT, stipulant le motif de retour.
  • Seul le matériel neuf, non utilisé et non ouvert pourra être repris sous un délai de 30 jours, selon condition spécifique.
  • Toput produit présentant un défaut, devra être retourné selon les modalités qui vous seront indiquées par le Responsable Qualité d’EASY IMPLANT.
  • Dans le cas d’un échec, un dossier vous sera envoyé sur simple demande, il devra nous être retourné complet dans un délai de 15 jours, à l’adresse du siège social.
  • Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client.
  • Les produits repris par un représentant ne pourront faire l’objet d’aucunes réclamations auprés du siège de la société.

 

Règlement :

  • Sauf stipulation contraire écrite par EASY IMPLANT, le paiement doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
  • Le non respect des échéances de règlement pourra entrainer la suspension des commandes en cours ou des pénalités de retard basée sur un taux égal à une fois et demie la taux d’intérêt légal, voir la limitation ou la supression du crédit du client et l’expédition en contre remboursement.
  • Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part.
  • Réserve et propriété :
  • Les produits sont vendu en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement en principal.
  • En cas de non-paiement intégral ou partiel, EASY IMPLANT pourra, sans mise en demeure, reprendre les marchandises vendues, non utilisées par le client.
  • EASY IMPLANT conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui auront été versées par le client.

 

Litiges :

  • Le présent contrat est soumis à la loi française.
  • Pour tout litige, attribution de juridiction exclusive est faite au tribunal de commerce de Bonneville (74), EASY IMPLANT se réservant toutefois seul le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
Infos contact Easy System Implant - ZAC Altaïs
55, rue Uranus - 74650 Chavanod
commercial@easyimplant.com
+33 (0) 450 450 498
Paiement sécurisé Paiement en ligne par carte bancaire.
Livraison Livraison le lendemain pour toute
commande passée avant 16h00.
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Garantie et certificats Tous nos produits sont
garantie à vie !
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