Notre garantie EasyLife

Termes et conditions de garantie Easy Implant

Easy Implant vous offre des produits garantis à vie. Voici les termes et conditions de ces garanties :

1. Garantie pour le Prestataire de soins

Easy Implant accorde certaines garanties selon le produit acheté : 

1.1 Garantie illimitée pour les implants

Easy Implant s'engage à remplacer tout implant Easy Implant qui n'est plus maintenu dans l'os dans lequel il a été posé. Easy Implant garantit le remplacement gracieux de l'implant et des composants prothétiques Easy Implant associés à l'implant défaillant, par un implant et des composants prothétiques Easy Implant identiques posés de la même manière (les seuls changements possibles étant liés au diamètre et/ou à la longueur). Si les produits ne figurent plus dans nos références, une autre solution peut être choisie. 

1.2 Garantie illimitée pour les composants prothétiques

Easy Implant s'engage à remplacer à titre gracieux tout composant prothétique Easy Implant non temporaire et non provisoire défaillant par le même composant prothétique. Outre le remplacement du composant prothétique Easy Implant défaillant, Easy Implant remplacera également, à titre gracieux, tout composant prothétique Easy Implant non temporaire ou non prothétique ou tout implant Easy Implant associé au composant prothétique Easy Implant défaillant, par un composant prothétique Easy Implant ou un implant Easy Implant, si ce composant prothétique ou cet implant doit être remplacé pendant le replacement du composant prothétique Easy Implant défaillant. 

1.3 Remplacement des implants non Easy Implant

Easy Implant propose de remplacer un implant non Easy Implant par un implant gratuit de la gamme Easy Implant, dans les conditions suivantes :

  • Un implant non Easy Implant a été inséré. La sécurité et l'efficacité de cet implant sont prouvées par un recul clinique significatif (publications effectuées sur l’implant / marque reconnue / implant n’ayant pas connu de matériovigilance depuis au moins 5 ans).
  • Un composant prothétique Easy Implant a été posé au sommet de l'implant non Easy Implant (le composant prothétique devant être compatible avec l'implant non Easy Implant).
  • La garantie pour l'implant non Easy Implant (donnée par le fabricant de l'implant non Easy Implant) se révèle nulle ou non valide uniquement si un composant prothétique Easy Implant a été utilisé sur l'implant non Easy Implant.
  • Le Prestataire de soins fournit à Easy Implant une copie du rejet de garantie par le fabricant du produit non Easy Implant.
  • Le Prestataire de soins fournit à Easy Implant® une documentation sur le cas (y compris les radiographies planifiées, les radios postopératoires, les radios de suivi, une photographie de l'implant non Easy Implant le jour de l'extraction, l'implant non Easy Implant extrait et le composant prothétique Easy Implant).

Le terme de « Prestataire de soins » désigne les dentistes, médecins ou prothésistes dentaires. 
Le terme « Implant non Easy Implant» désigne tout implant qui n'est pas fabriqué par Easy Implant. 

2. Étendue des garanties

Toute garantie accordée conformément à ce document se limite au remplacement du produit défaillant et des composants supplémentaires (implants, composants prothétiques), tel que le définissent les articles 1.1 à 1.3, respectivement (notamment les coûts d'expédition du/des produit(s) de remplacement au Prestataire de soins). Plus précisément, Easy Implant ne dédommage pas le Prestataire de soins ou le patient pour les composants supplémentaires, les outils, les frais liés au traitement ou les autres coûts ou dépenses générés par le, ou associés au remplacement du produit défaillant.

3. Validité

Pour bénéficier des garanties décrites dans l’article 1, le Prestataire de soins doit :

  • Avoir effectué le traitement conformément aux protocoles et instructions stipulés par Easy Implant, tels qu'ils étaient publiés au moment du traitement et conformément aux pratiques dentaires acquises, et notamment ne pas avoir utilisé un implant ou des techniques prothétiques contre-indiquées.
  • Pouvoir assurer que le patient respecte bien les règles habituelles d'hygiène buccale. Pour les implants, il est recommandé de pratiquer des examens de surveillance de l'hygiène buccale deux fois par an.
  • Disposer d'un compte Easy Implant en règle, c'est-à-dire que tous les paiements dus à Easy Implant ou une de ses filiales sont à jour.

Toute non-conformité avec les points précédents annulera les garanties définies dans ce document.

3.2

La société Easy Implant n'est nullement tenue d'offrir les prestations relatives à un implant Easy Implant, stipulées dans ce document, si la défaillance du produit en question est due à un traumatisme ou provoquée par le patient.

3.3

La garantie ne s'applique pas aux produits fabriqués ou modifiés spécifiquement à la demande du Prestataire de soins, ainsi qu'aux systèmes implantaires provisoires.

4. Réclamations

La garantie ne s'applique ni aux produits fabriqués ou modifiés spécifiquement à la demande du Prestataire de soins ni aux systèmes implantaires provisoires.

4.1

Pour toute réclamation, vous devez envoyer un dossier de garantie, dûment signé, tamponné et rempli à Easy Implant dans les trois mois suivant la défaillance du produit, accompagné du produit défaillant et des autres composants placés par le Prestataire de soins. En cas d'implant défaillant, une radiographie de l'implant en question est obligatoire. Les produits envoyés (implants et autres composants utilisés dans le traitement) doivent être stérilisés avant l'envoi.

5. Modification ou résiliation de la garantie

Easy Implant peut modifier ou résilier cette garantie à tout moment, en partie ou en totalité. Les changements apportés à ce document ou sa résiliation ne concerneront pas les garanties selon ce document pour les produits installés avant la date de modification ou de résiliation.

6. Limitations du programme de garantie

Easy Implant déclinent toute responsabilité pour toute perte de bénéfices, revenus ou profits d'un Prestataire de soins, non-conformité des soins d'un Prestataire aux normes standard de pratique dentaire et tout autre dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, résultant ou provenant de la conception, composition, condition, utilisation ou des performances des composants Easy Implant.

7. Application de la garantie

Les garanties accordées s'appliquent exclusivement aux Prestataires de soins admis à bénéficier de ces prestations, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale, y compris les patients.

8. Accord complet

8.1

Sauf dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessus, Easy Implant n'effectue aucune représentation, garantie, clause ou autre engagement liés aux produits Easy Implant. Ce document contient l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties et a préséance sur toutes les ententes ou conventions antérieures se rapportant à l'objet de la présente garantie.

8.2

Pour les marchés desservis par des distributeurs, d'autres conditions peuvent être applicables. Pour plus de renseignements, veuillez contactez votre représentant Easy Implant.

 

Dernière mise à jour le : 01-07-2012

Infos contact Easy System Implant - ZAC Altaïs
55, rue Uranus - 74650 Chavanod
commercial@easyimplant.com
+33 (0) 450 450 498
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Livraison Livraison le lendemain pour toute
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